6 millions de Français doivent obligatoirement remplir cette case des impôts
Cela fait partie des petites cases de la déclaration d'impôts qu'on n'a pas toujours envie de remplir. Ou dont on ne sait plus ce qu'il faut y inscrire, tant certaines règles fiscales ne cessent d'évoluer au fil des ans et varient en fonction de la situation de chacun. C'est notamment le cas pour un complément de salaire touché par près de 6 millions de salariés en 2023 et qui doit obligatoirement être notifié auprès du fisc.
Au cours de l'année passée, 522 509 entreprises ont versé à leurs employés une prime de partage de la valeur, plus communément appelée prime Macron. Montant moyen : 885 euros. Cette somme doit être transmise à l'administration fiscale. Mais, pas d'inquiétude, vous ne serez pas imposés dessus. Du moins, la très grande majorité des bénéficiaires du dispositif. Seuls ceux qui ont gagné, au moins, 62 444.16 euros bruts en 2023 (soit 4 100 euros net par mois), et qui ont touché la prime, seront imposés dessus.
Mais même pour les personnes exonérées de payer des impôts sur cette somme, il est obligatoire de remplir une ligne de la déclaration fiscale : la case 1AD, "Prime de partage de la valeur exonérée". Ici, il faut indiquer le montant versé par l'entreprise. A noter que la petite case en dessous (1AV – Majoration du seuil d'exonération) ne doit être cochée que si le montant perçu de la prime est supérieur à 3000 euros et qu'il existe un accord d'intéressement dans votre entreprise. Dans les autres cas, il ne faut pas y toucher.
Pour la plupart des contribuables ayant bénéficié de la prime Macron, il est très important de remplir la case 1AD. Si vous ne le faites pas, vous allez payer des impôts sur cette somme. En effet, la PPV est automatiquement intégrée à l'ensemble de vos revenus qui apparaissent en case 1AJ "Revenus d'activité". Pour ceux qui en sont exonérés, noter son montant en case 1AD permet donc de diminuer le total des revenus sur lesquels vous serez imposés.
Un exemple concret pour un contribuable ayant 25 000 euros inscrits en case 1AJ, dont 500 euros de prime Macron :
- S'il inscrit le montant de la prime Macron en case 1AD, le calcul de son impôt sera fait sur la base de 24 500 euros
- S'il n'inscrit pas le montant de sa prime Macron, le calcul de son impôt sera fait sur la base de 25 000 euros
Si vous n'êtes pas éligibles à l'exonération, vous n'avez rien à faire, la prime ne doit être renseignée nulle part.
Ces dispositions changeront à partir de 2024. La prime de partage de valeur ne sera plus exonérée d'impôts sur le revenu que pour les salariés gagnant moins de trois fois le Smic et étant embauchés dans des entreprises de moins de 50 salariés. Pour toute personne travaillant dans une société avec, au moins, 51 salariés, la PPV sera soumise à l'impôt sur le revenu, qu'importe le montant de son salaire.